Ce plan annuel d’accessibilité s’inscrit dans ce cadre de l’article 47 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées complété par l’article 106 de la loi pour une République numérique.

À cet effet, le site start-up.fr va être progressivement mis en conformité avec le RGAA 4.1 pour en améliorer l’accessibilité.

Ce plan annuel est lié au schéma pluriannuel d’accessibilité qui présente la démarche globale de mise en accessibilité. 

Agenda planifié des interventions 

Ce plan est établi pour la période du 21/10/2025 au 21/10/2026, il a été mis à jour le 26 octobre 2026.

Type	Action	Statut (réalisé, en cours, à faire)	Date cible
Rédaction du Schéma pluriannuel	Rédaction de proposition de schéma pluriannuel 2025-2028	Réalisé	2025
Audit initial	Audit initial du site start-up.fr Terminé le 21/10/2025	Réalisé	2025
Organisation	Définition d'une organisation pour mener les actions	Réalisé	2025
Formation	Formation des collaborateurs aux bonnes pratiques	En cours	Formation continue
Corrections	Correction du point 1.3	Réalisé	2026
Corrections	Correction du point 1.6	Réalisé	2026
Corrections	Correction du point 2.1	Réalisé	2026
Corrections	Correction du point 3.2	Non réalisé	2026
Corrections	Correction du point 10.7	Non réalisé	2026
Corrections	Correction des points 12.6 et 12.7	Non réalisé	2026
Plan d'action	Rédaction du plan d'action 2026/2027	En cours	Octobre 2026
Audits de contrôle	Audit de contrôle des actions menées	En cours	En continue